Conditions générales de ventes
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente ORIGASPEED
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.origaspeed.com.
PSR EDITIONS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
Article 3 : Prix
PSR EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Tous les règlements, quel que soit le mode de paiement, s'effectuent en euros.
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : Le paiement s'effectue au moment de la validation de la commande sur le site Stripe ou Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Origaspeed. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal ou Stripe.
- par chèque
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Stripe ou Paypal. PSR EDITIONS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de PSR EDITIONS jusqu'au complet encaissement de la commande par PSR EDITIONS. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
PSR EDITIONS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
5.1 - Modalités
Généralités :Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les produits sont livrables en fonction des destinations proposées lors de votre inscription étape obligatoire de la prise de commande.
PSR EDITIONS s'engage à livrer en lettre suivie ou similaire toute commande dans un délai de trois jours ouvrés, à compter du lendemain du jour de l'acceptation de l'offre. Sauf difficultés inhérentes à d'éventuels dysfonctionnements du réseau postal.
5.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande*.
Tout article disponible en stock est expédié sous 3 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
ATTENTION : Nous procédons à un inventaire périodique. Les délais d'expédition annoncés pourront donc être allongés de quelques jours.
5.3 - Délais de livraison
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.Modalités de livraison
- Envois de moins de 3 kilos :
- La Poste (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures à 5 jours
Du colis à la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
PSR EDITIONS
5, Boulevard de Strasbourg
81000 ALBI
Délai de rétractation
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
- après manifestation du client et vérification du vice caché
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Pour les articles fragiles, notamment pour la vaisselle, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Article 6 : Responsabilités
- PSR EDITIONS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, PSR EDITIONS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PSR EDITIONS, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 7 : Informatique et Liberté
Les informations collectées par la PSR EDITIONS lui sont exclusivement destinées. Vous pouvez accepter ou refuser de faire partie de son fichier de clients. Ce droit sera excercé soit par e-mail en écrivant à psr@psr.fr, soit par courrier à l'adresse figurant en haut des présentes.